MINES ANTI-PERSONNEL DANS LE HAUT-KARABAKH : LA FRANCE DOIT RÉAGIR

2 journalistes azerbaïdjanais :  Meherrem İbrahimov, qui travaillait comme reporter à l’Agence de presse AZERTAC, et Sirac Abishov, qui travaillait comme caméraman à la Télévision nationale azerbaïdjanaise (AZTV) ont trouvé la mort et 3 personnes, dont un employé d’AZTV,  ont été blessées dans l’explosion d’une mine posée par les forces arméniennes à Kelbajar pendant l’occupation.

Frédérique Dumas, Députée de la 13ème circonscription du 92 et membre de la Commission Affaires étrangères et Affaires Européennes, a réagi en déclarant que : « La France et la communauté internationale doivent exiger de l’Arménie de communiquer la carte de l’emplacement des mines dans les territoires où elles ont été posées.  Les civils ne peuvent être les otages des conflits. Le droit international doit être respecté par toutes les parties seul chemin pour trouver la paix. ».

Or, en dépit de l’accord tripartite signé le 10 novembre 2020 entre la Russie, l’Azerbaïdjan et l’Arménie, qui met fin au conflit dans le Haut-Karabakh et les régions adjacentes, le gouvernement arménien refuse obstinément d’indiquer l’emplacement des mines dont il a truffé le sol, les routes, les monuments, et même les cimetières.

Cette attitude viole délibérément le droit international et les principes humanitaires les plus élémentaires, notamment la Convention de Genève du 12 août 1949 sur la protection des victimes de la guerre, ainsi que le deuxième Protocole de la Convention, révisé en 1996,  sur l’interdiction ou la restriction de l’emploi de certains types d’armes classiques considérées comme pouvant causer des pertes dans les populations civiles. Celui-ci stipule notamment que notamment que « Lorsqu’une partie ne contrôle plus des zones dans lesquelles elle a mis en place des champs de mines, zones minées, mines, pièges et autres dispositifs, elle fournit à la partie qui en a le contrôle, en vertu du paragraphe 2 du présent article, dans la mesure où cette dernière le permet, l’assistance technique et matérielle dont celle-ci a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité. »

L’Arménie viole également les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1999 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel. Selon cette convention, les parties au conflit s’engagent à soumettre des cartes des zones de déminage après la fin de la guerre et à ne pas utiliser de mines antipersonnel.

Comme le rappellent les sénateurs dans leur rapport de la commission nationale pour l’élimination des mines anti-personnel : « La France a grandement contribué à porter dans les enceintes internationales le débat sur les mines antipersonnel.  C’est elle qui, en application d’une disposition de la Convention de Genève de 1980, a demandé au Secrétaire général des Nations Unies en 1993 de convoquer une Conférence d’examen pour la révision du protocole II, afin de remédier à ses insuffisances. Il s’agissait pour la France d’étendre le champ d’application du protocole aux conflits armés non internationaux, de renforcer les prescriptions interdisant ou limitant l’emploi de certaines mines et de remédier à l’absence de mesures relatives aux transferts et à la vérification internationale. Par son action diplomatique et sa participation à l’assistance internationale, la France s’est toujours située à la pointe du combat contre les mines antipersonnel. L’adhésion à la Convention lui impose des obligations nouvelles, essentiellement en matière d’emploi, auxquelles elle entend rapidement se conformer. »

 M. Gilles Carbonnier, vice-président du Comité International de la Croix Rouge, soulignait à Genève le 16 novembre 2020, :  « La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel est l’un des traités sur les armes les plus largement acceptés de tous les temps. D’un point de vue humanitaire, la Convention, qui est entrée en vigueur en 1999, protège et protégera les générations actuelles et futures contre les pertes et les traumatismes causés par les mines antipersonnel. En interdisant totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de ces engins, la Convention, étayée par un solide plan d’action humanitaire, en vertu duquel les États s’engagent à éliminer la menace que constituent les mines déjà posées, à sensibiliser aux dangers de ces armes et à fournir une assistance aux victimes, a contribué à réduire de 90% environ le nombre annuel de victimes civiles. »  

Avec le concours financier des Nations Unies, « l’Agence azerbaïdjanaise du déminage a désamorcé environ 4 500 mines anti-personnel, 2 500 mines anti-chars et 750 autres types de bombes qui n’avaient pas encore explosé”, expliquait à France 24 Idris Ismayilov, chef d’état-major opérationnel de l’Agence. Mais sans les cartes que l’Arménie détient, “il faudra au minimum des décennies de travail minutieux des démineurs  , l’implication financière des Nations unies et celle des ONG pour sortir définitivement cette terre de l’état de guerre”.

Ces mines ont déjà tué plus de 20 personnes depuis la fin du conflit. Combien faut-il attendre encore de victimes avant que la France, qui rappelons-le, co-préside le Groupe de conciliation de Minsk, réagisse et prenne les mesures nécessaires pour que le gouvernement arménien respecte enfin le droit ? Il en va de la sécurité de tous, du peuple arménien comme du peuple azerbaïdjanais.

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